Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, et de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Emmanuel Rodocanachi est nommé directeur général du Crédit national.
- En outre sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Garcelles-Secqueville (Calvados).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, et de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Emmanuel Rodocanachi est nommé directeur général du Crédit national.
- En outre sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Garcelles-Secqueville (Calvados).