Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la France et l'Arménie.
- Ce traité, qui est le premier traité bilatéral conclu par l'Arménie avec un Etat occidental depuis son accession à l'indépendance, définit le cadre des relations et de la coopération entre les deux Etats.
- Le ministre des affaires étrangères a également présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux accords européens du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats-membres et la République tchèque d'une part, la République slovaque d'autre part.
- Ces deux accords reprennent les dispositions de l'accord d'association signé en 1991 avec la République fédérative tchèque et slovaque qui n'a pu entrer en vigueur du fait de la partition de cet Etat intervenue le 1er janvier 1993.
- Ce traité, qui est le premier traité bilatéral conclu par l'Arménie avec un Etat occidental depuis son accession à l'indépendance, définit le cadre des relations et de la coopération entre les deux Etats.
- Le ministre des affaires étrangères a également présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux accords européens du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats-membres et la République tchèque d'une part, la République slovaque d'autre part.
- Ces deux accords reprennent les dispositions de l'accord d'association signé en 1991 avec la République fédérative tchèque et slovaque qui n'a pu entrer en vigueur du fait de la partition de cet Etat intervenue le 1er janvier 1993.