Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Autorisations d'importation de produits dérivés du pétrole.

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Texte intégral

Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole.
- En vertu de ce texte, les autorisations d'importation existantes, qui devaient arriver à échéance le 31 décembre 1986, sont prolongées d'une durée de trois mois.