Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Pierre Capron, ingénieur en chef des mines, est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.
- M. Antoine Vorms, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Etienne Delaporte, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Gilbert Rastoin, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Guy Thuillier, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Gérard Wolff, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. René Groussard, ingénieur agronome, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Hubert Poyet, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- M. Romée de Regnauld de Bellescize, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Philippe Renauld, président hors classe de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean Massot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Michel Dupuch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. François Lagrange, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean-Louis Dewost, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean-François Thery, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Pierre Ligen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Arsène Lux, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.