Conseil des ministres du 20 Avril 1994 Convention internationale.

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Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique signée par la France le 13 juin 1992.
- La convention, signée à l'occasion du sommet de Rio en 1992, traduit la préoccupation de la communauté internationale devant les risques d'appauvrissement de la diversité des espèces.
- Elle fixe le cadre dans lequel les Etats envisageront en commun les mesures les mieux à même de protéger cette diversité.