Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur la programmation militaire pour les années 1995-2000.
- Dans la déclaration de politique générale du Gouvernement, prononcée le 8 avril 1993, le Premier ministre avait annoncé la rédaction d'un livre blanc sur la défense et la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire.
- Le livre blanc sur la défense a été publié le 23 février dernier.
- Le projet de loi fixe les orientations relatives à la politique de défense, à l'équipement et au format des forces armées pour les années 1995 à 2000.
- Les priorités sont les suivantes : conserver à la dissuasion nucléaire son rôle essentiel dans notre stratégie ; renforcer et adapter nos forces classiques dans le but de prévenir les crises et de limiter les conflits ; réaffirmer le lien entre la défense et la Nation en maintenant et en mettant en valeur le service national ; maintenir une industrie d'armement forte, à la dimension européenne.
- l'effort de défense sera maintenu au cours des six prochaines années.
- Les crédits d'équipements connaîtront une croissance annuelle de 0,5 % en volume. Cette croissance pourra être portée à 1,5 %, si la situation économique le permet, à l'occasion de la révision de la loi qui devra intervenir en 1997.
- La diminution des effectifs se poursuivra, à un rythme mesuré. Ceux-ci passeront de 606 000 en 1995 à 579 500 en l'an 2000.
- Acquises par un effort continu au cours des dernières décennies, les compétences des industries de défense seront maintenues. Cela permettra de préserver leur niveau d'activité et d'emploi. Le choix des programmes d'armement s'inspire d'une volonté de coopération européenne, qui est une condition de la construction d'une Europe de la défense.
- Au total, le projet de loi donne un cap à notre défense et traduit la volonté de la France de poursuivre son effort, malgré un contexte économique et financier difficile.
- Dans la déclaration de politique générale du Gouvernement, prononcée le 8 avril 1993, le Premier ministre avait annoncé la rédaction d'un livre blanc sur la défense et la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire.
- Le livre blanc sur la défense a été publié le 23 février dernier.
- Le projet de loi fixe les orientations relatives à la politique de défense, à l'équipement et au format des forces armées pour les années 1995 à 2000.
- Les priorités sont les suivantes : conserver à la dissuasion nucléaire son rôle essentiel dans notre stratégie ; renforcer et adapter nos forces classiques dans le but de prévenir les crises et de limiter les conflits ; réaffirmer le lien entre la défense et la Nation en maintenant et en mettant en valeur le service national ; maintenir une industrie d'armement forte, à la dimension européenne.
- l'effort de défense sera maintenu au cours des six prochaines années.
- Les crédits d'équipements connaîtront une croissance annuelle de 0,5 % en volume. Cette croissance pourra être portée à 1,5 %, si la situation économique le permet, à l'occasion de la révision de la loi qui devra intervenir en 1997.
- La diminution des effectifs se poursuivra, à un rythme mesuré. Ceux-ci passeront de 606 000 en 1995 à 579 500 en l'an 2000.
- Acquises par un effort continu au cours des dernières décennies, les compétences des industries de défense seront maintenues. Cela permettra de préserver leur niveau d'activité et d'emploi. Le choix des programmes d'armement s'inspire d'une volonté de coopération européenne, qui est une condition de la construction d'une Europe de la défense.
- Au total, le projet de loi donne un cap à notre défense et traduit la volonté de la France de poursuivre son effort, malgré un contexte économique et financier difficile.