Texte intégral
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi no 86-793 du 2 juillet 1986, autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions d'ordre économique et social.
- Conformément aux indications données par le Premier ministre et le Gouvernement la semaine dernière ce projet de loi reprend textuellement le texte de l'ordonnance présentée au Conseil des ministres du 16 juillet dernier. Ce projet de loi permet au Gouvernement de satisfaire aux 4 objectifs qu'il s'est fixés :
- préserver l'indépendance nationale ;
- assurer la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat ;
- garantir la transparence des opérations ;
- développer l'actionnariat populaire.
- Il sera déposé à l'Assemblée nationale ce jour en début d'après-midi. Un décret du Président de la République a modifié en conséquence l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
- Conformément aux indications données par le Premier ministre et le Gouvernement la semaine dernière ce projet de loi reprend textuellement le texte de l'ordonnance présentée au Conseil des ministres du 16 juillet dernier. Ce projet de loi permet au Gouvernement de satisfaire aux 4 objectifs qu'il s'est fixés :
- préserver l'indépendance nationale ;
- assurer la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat ;
- garantir la transparence des opérations ;
- développer l'actionnariat populaire.
- Il sera déposé à l'Assemblée nationale ce jour en début d'après-midi. Un décret du Président de la République a modifié en conséquence l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.