Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Bernard Vieux, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Pommereuil (Nord).