Texte intégral
Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la politique pénitentiaire.
- Alors que les prisons ont une capacité de 50000 places, plus de 57000 personnes sont aujourd'hui détenues ; 35000 exécutent une peine, 22000 sont en détention provisoire.
- Le nombre des détenus a progressé de plus du tiers au cours des dix dernières années. La proportion des personnes condamnées à une peine longue s'est également accrue. Cette situation traduit l'accroissement et l'aggravation de la délinquance.
- Pour les faits les plus graves, il n'y a pas d'alternative à l'emprisonnement. Le projet de loi de programme relative à la justice, adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoit la construction de 4000 places supplémentaires de prison au cours des cinq prochaines années. Des maisons centrales à petits effectifs seront ouvertes pour les condamnés dangereux.
- Pour les autres faits, les alternatives à l'emprisonnement doivent être encouragées. Des instructions ont été données aux parquets en ce sens en avril dernier. Le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, également adopté lors du dernier Conseil des ministres, comporte des dispositions favorisant le recours au travail d'intérêt général et à la libération conditionnelle.
- Selon les conclusions d'une étude en cours, d'autres mesures seront prises pour prévenir la récidive et pour aménager le régime des peines d'emprisonnement.
- Alors que les prisons ont une capacité de 50000 places, plus de 57000 personnes sont aujourd'hui détenues ; 35000 exécutent une peine, 22000 sont en détention provisoire.
- Le nombre des détenus a progressé de plus du tiers au cours des dix dernières années. La proportion des personnes condamnées à une peine longue s'est également accrue. Cette situation traduit l'accroissement et l'aggravation de la délinquance.
- Pour les faits les plus graves, il n'y a pas d'alternative à l'emprisonnement. Le projet de loi de programme relative à la justice, adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoit la construction de 4000 places supplémentaires de prison au cours des cinq prochaines années. Des maisons centrales à petits effectifs seront ouvertes pour les condamnés dangereux.
- Pour les autres faits, les alternatives à l'emprisonnement doivent être encouragées. Des instructions ont été données aux parquets en ce sens en avril dernier. Le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, également adopté lors du dernier Conseil des ministres, comporte des dispositions favorisant le recours au travail d'intérêt général et à la libération conditionnelle.
- Selon les conclusions d'une étude en cours, d'autres mesures seront prises pour prévenir la récidive et pour aménager le régime des peines d'emprisonnement.