Travail d'intérêt général

Travail d'intérêt général : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 février 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 27 septembre 2021, sur la fin du rappel à la loi, le travail d'intérêt général, les prisons et la justice des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 6 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 7 mars 2018, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire.

Interview

Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Paris  ;  David Layani  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion après la prison, à Nouméa le 15 décembre 23016.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du travail d'intérêt général (TIG) parmi les peines alternatives à la prison et la nécessité de conforter dans ce domaine les partenariats entre l'administration judiciaire et la société civile, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Présidence de la République

Remis le 

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