Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la lutte contre le bruit.
- Dans la lutte contre le bruit, trois domaines sont prioritaires : les infrastructures routières et ferroviaires, les aérodromes, les bâtiments publics.
- 1. Dans le cadre du plan de relance de la politique de la ville adopté en 1993, 365 millions de francs sont consacrés à la réalisation d'équipements de protection contre le bruit le long des voies rapides traversant des quartiers dégradés. Au total, 46 "points noirs" du bruit répartis dans 17 départements bénéficient de ces travaux.
- Un député a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion et de propositions portant sur la résorption de la totalité des "points noirs" qui demeurent le long des axes routiers.
- Un décret fixera prochainement le niveau de nuisances sonores qui ne devra pas être dépassé dans l'utilisation des nouvelles routes et des nouvelles voies de chemin de fer. Ce décret imposera aussi le respect de normes de bruit sur les voies existantes, applicables dans le cas où des travaux importants auront été réalisés sur ces voies. Enfin, un décret obligera à prévoir une isolation phonique suffisante dans les constructions neuves réalisées aux abords de voies nouvelles en projet, et non plus seulement aux abords des voies existantes.
- 2. Le dispositif d'aides financières à la réalisation de travaux d'isolation phonique, mis en place autour des deux grands aérodromes parisiens, sera étendu aux aéroports de Lyon, Nice, Marseille et Toulouse. Les décrets nécessaires seront publiés dans les prochains jours au Journal officiel.
- 3. Le ministère de l'environnement a subventionné des travaux d'isolation phonique dans 1500 cantines scolaires.
- Une nouvelle opération va être lancée en faveur de l'isolation de 500 crèches et de 100 locaux consacrés à la pratique musicale des jeunes.
- Un décret imposera le respect de normes d'isolation dans la construction de nouveaux bâtiments publics, en particulier des écoles, des établissements sanitaires et des bâtiments consacrés aux sports ou aux loisirs.
- Les préfets veilleront à la mobilisation des services chargés de la prévention et du contrôle du bruit pour assurer un meilleur respect de la réglementation en ce domaine.
- Dans la lutte contre le bruit, trois domaines sont prioritaires : les infrastructures routières et ferroviaires, les aérodromes, les bâtiments publics.
- 1. Dans le cadre du plan de relance de la politique de la ville adopté en 1993, 365 millions de francs sont consacrés à la réalisation d'équipements de protection contre le bruit le long des voies rapides traversant des quartiers dégradés. Au total, 46 "points noirs" du bruit répartis dans 17 départements bénéficient de ces travaux.
- Un député a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion et de propositions portant sur la résorption de la totalité des "points noirs" qui demeurent le long des axes routiers.
- Un décret fixera prochainement le niveau de nuisances sonores qui ne devra pas être dépassé dans l'utilisation des nouvelles routes et des nouvelles voies de chemin de fer. Ce décret imposera aussi le respect de normes de bruit sur les voies existantes, applicables dans le cas où des travaux importants auront été réalisés sur ces voies. Enfin, un décret obligera à prévoir une isolation phonique suffisante dans les constructions neuves réalisées aux abords de voies nouvelles en projet, et non plus seulement aux abords des voies existantes.
- 2. Le dispositif d'aides financières à la réalisation de travaux d'isolation phonique, mis en place autour des deux grands aérodromes parisiens, sera étendu aux aéroports de Lyon, Nice, Marseille et Toulouse. Les décrets nécessaires seront publiés dans les prochains jours au Journal officiel.
- 3. Le ministère de l'environnement a subventionné des travaux d'isolation phonique dans 1500 cantines scolaires.
- Une nouvelle opération va être lancée en faveur de l'isolation de 500 crèches et de 100 locaux consacrés à la pratique musicale des jeunes.
- Un décret imposera le respect de normes d'isolation dans la construction de nouveaux bâtiments publics, en particulier des écoles, des établissements sanitaires et des bâtiments consacrés aux sports ou aux loisirs.
- Les préfets veilleront à la mobilisation des services chargés de la prévention et du contrôle du bruit pour assurer un meilleur respect de la réglementation en ce domaine.