Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Locquenolé (Finistère), Les Fourgs (Doubs) et Sourzac (Dordogne).
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Locquenolé (Finistère), Les Fourgs (Doubs) et Sourzac (Dordogne).