Texte intégral
Le ministre délégué chargé du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur les résultats de la conférence du GATT qui s'est tenue à Punta del Este en Uruguay.
- Réunis du 15 au 20 septembre, les 92 pays parties à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont décidé d'engager un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales portant sur un grand nombre de sujets.
- Sur l'agriculture, la délégation française a veillé à ce que les intérêts de la France soient préservés. La déclaration ministérielle de Punta del Este ne comporte aucune mise en cause particulière des principes et des mécanismes de la politique agricole commune.
- Plusieurs questions importantes pour la France ont fait l'objet d'une mention particulière. Il en est ainsi des liens existant entre les problèmes commerciaux et de l'inclusion dans la négociation de sujets n'entrant pas dans le cadre de l'Accord, tels que les échanges de services, la propriété intellectuelle et les investissements.
- La déclaration ministérielle finale a recueilli l'accord de tous les pays participants, notamment parmi les pays en développement. La pratique du consensus, à laquelle la France reste particulièrement attachée, a été ainsi sauvegardée.
- Il importera de maintenir, au cours du déroulement des négociations commerciales multilatérales, la cohésion de la Communauté européenne qui s'est exprimée à Punta del Este.
- Réunis du 15 au 20 septembre, les 92 pays parties à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont décidé d'engager un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales portant sur un grand nombre de sujets.
- Sur l'agriculture, la délégation française a veillé à ce que les intérêts de la France soient préservés. La déclaration ministérielle de Punta del Este ne comporte aucune mise en cause particulière des principes et des mécanismes de la politique agricole commune.
- Plusieurs questions importantes pour la France ont fait l'objet d'une mention particulière. Il en est ainsi des liens existant entre les problèmes commerciaux et de l'inclusion dans la négociation de sujets n'entrant pas dans le cadre de l'Accord, tels que les échanges de services, la propriété intellectuelle et les investissements.
- La déclaration ministérielle finale a recueilli l'accord de tous les pays participants, notamment parmi les pays en développement. La pratique du consensus, à laquelle la France reste particulièrement attachée, a été ainsi sauvegardée.
- Il importera de maintenir, au cours du déroulement des négociations commerciales multilatérales, la cohésion de la Communauté européenne qui s'est exprimée à Punta del Este.