Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990.
- La lutte contre la criminalité organisée constitue l'une des grandes priorités des démocraties. Les organisations criminelles tendent, en effet, à développer leur emprise sur le système économique en exploitant les cloisonnements entre systèmes juridiques nationaux.
- Préparée dans le cadre du Conseil de l'Europe, la convention du 8 novembre 1990 entend faire échec à cette évolution.
- Elle comporte deux volets :
- le premier oblige les Etats parties à introduire dans leur droit pénal des dispositions permettant de réprimer efficacement le blanchiment de "l'argent sale" ;
- le second met en place des mécanismes de coopération entre les autorités judiciaires des Etats parties.
- Le projet de loi présenté à ce Conseil des ministres par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, procède aux adaptation nécessaire de la législation française.
- La lutte contre la criminalité organisée constitue l'une des grandes priorités des démocraties. Les organisations criminelles tendent, en effet, à développer leur emprise sur le système économique en exploitant les cloisonnements entre systèmes juridiques nationaux.
- Préparée dans le cadre du Conseil de l'Europe, la convention du 8 novembre 1990 entend faire échec à cette évolution.
- Elle comporte deux volets :
- le premier oblige les Etats parties à introduire dans leur droit pénal des dispositions permettant de réprimer efficacement le blanchiment de "l'argent sale" ;
- le second met en place des mécanismes de coopération entre les autorités judiciaires des Etats parties.
- Le projet de loi présenté à ce Conseil des ministres par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, procède aux adaptation nécessaire de la législation française.