Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Bordes  ;  Stéphane Mazars  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du contrôle par l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.

Déclaration

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, à CNews le 14 mai 2025, sur la politique de l'immigration, la police municipale, la violence, la politique pénale et la vie politique.

Interview

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lors de son examen en séance publique, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 23 avril 2025, sur les attaques contre les prisons, les tensions avec l'Algérie, les OQTF, la politique pénale et les obsèques du pape.

Interview

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la simplification de l'action publique, la gestion budgétaire et comptable publique et les groupements d'intérêt public, la reprise de dialogue entre la France et l'Algérie, la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), les zones à faibles émissions (ZFE) et les droits de douane américains, Paris le 2 avril 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 5 février 2025, sur le budget 2025 et la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Interview

Rapport d'information (...) sur la définition pénale du viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Haut de page