Conseil des ministres du 14 Septembre 1994 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Max Vidot, sous-préfet de Libourne, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement.