Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bernard de Bigault du Granrut est nommé délégué interministériel aux professions libérales.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Norbert Molinier est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures individuelles relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bernard de Bigault du Granrut est nommé délégué interministériel aux professions libérales.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Norbert Molinier est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures individuelles relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et du service de santé des armées.