Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- M. Jean-Pierre Guillard, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Guy Rosier, contrôleur d'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Claude Blondel, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Robert Chelle, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gilbert Canosci, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
- M. Jean-Claude Quyollet, préfet, commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne, est nommé commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime ;
- M. Philippe Loiseau, préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne ;
- M. Désiré Carli, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- M. Jean-Pierre Guillard, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Guy Rosier, contrôleur d'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Claude Blondel, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Robert Chelle, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gilbert Canosci, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
- M. Jean-Claude Quyollet, préfet, commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne, est nommé commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime ;
- M. Philippe Loiseau, préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne ;
- M. Désiré Carli, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle.