Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Bernard Dufour est nommé président du conseil d'administration de la SNECMA.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Solery en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France.