Texte intégral
Les objectifs de la communauté internationale à légard du problème iraquien sont clairs :
empêcher lIraq de redevenir une menace pour ses voisins, assurer la stabilité et la sécurité régionales, soulager le sort de la population et lui permettre de retrouver des conditions de vie normales.
Le blocage est aujourdhui complet. Les contrôles des Nations unies ont été interrompus ; la situation humanitaire continue de se dégrader.
Peut-on reprendre, comme si de rien nétait, le fil de ce qui a été rompu par les décisions iraquiennes et par les frappes qui viennent davoir lieu ? Non, pour trois raisons :
Parce quintervenant après sept années de contrôle et de désarmement par lUNSCOM et lAIEA, les frappes ont encore affaibli le potentiel militaire de lIraq, mais aussi rendu quasi impossible la poursuite de linvestigation sur les programmes iraquiens des années 80.
Parce quil est plus que douteux que les autorités iraquiennes fassent jamais preuve, dans une telle hypothèse, de lindispensable esprit de complète coopération.
Surtout parce il serait illusoire de croire que des progrès supplémentaires dans le désarmement pourront être obtenus par une reprise des contrôles dune UNSCOM inchangée. Une telle tentative ne ferait quouvrir un nouveau cycle de tensions et de provocations, voire de frappes, qui ne réglerait rien.
Et pendant ce temps-là, la population iraquienne continuerait de souffrir.
Pour autant, nous sommes tous convaincus que la vigilance internationale reste nécessaire. Sous lautorité du Conseil de sécurité, qui doit être restaurée, elle peut et elle doit prendre de nouvelles formes.
Lesquelles ? La France vient de saisir ses partenaires du Conseil de sécurité des trois idées suivantes : prévenir, humaniser, contrôler.
1 - Avant tout, il faut être capable de prévenir tout nouveau développement par lIraq darmes de destruction massive, que ce soit à partir de stocks qui auraient échappé au contrôle et à la destruction, ou par des programmes illicites nouveaux. Cette mission serait accomplie par une commission de contrôle rénovée, indépendante et professionnelle, sous lautorité du Conseil de sécurité disposant de droits daccès et dinvestigation étendus, y compris pour effectuer des inspections-surprise efficaces, de personnels et de moyens augmentés et dun budget de fonctionnement autonome. Dans le même temps, en ce qui concerne les importations, les interdictions sur les armes prévues par la résolution 687 seraient maintenues. Un régime dautorisation préalable serait appliqué aux biens à double usage qui figurent sur les listes approuvées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1051. En revanche, les autres importations iraquiennes de biens et services étrangers ne feraient plus lobjet de restriction.
2 - Un tel dispositif contribuerait à la stabilité de la région, il répondrait aux préoccupations légitimes de sécurité des voisins de lIraq, au premier rang le Koweït. Dès lors, lembargo sur les exportations de pétrole et de produits pétroliers pourrait être levé. Cet embargo na plus de raison dêtre. Il fait cruellement et inutilement souffrir une population maintenue en otage. Le Conseil a déjà consenti lui-même des exceptions importantes à cet embargo en acceptant les dispositifs dits « pétrole contre nourriture ». Ne montrent-elles pas la voie ? De plus, dans la mesure où lexportation de pétrole demeure prohibée, elle ne fait que générer des trafics dont évidemment la population ne bénéficie pas. A tous points de vue, cet embargo est devenu un mauvais instrument. Les pays membres du Conseil de sécurité doivent avoir le courage de le lever, ne serait-ce quen pensant aux femmes et aux hommes dIraq, et à ces 40% dentre eux qui ont moins de 14 ans, à cette société ravagée. Cest possible à une condition : que les revenus produits par la vente du pétrole ne puissent pas être détournés à des fins de réarmement illicites.
3 - Des mesures sérieuses de surveillance économique et financière sont en effet le complément logique des deux premières propositions :
· Nous proposons que les acheteurs et lIraq aient à notifier chaque contrat pétrolier au Secrétariat général des Nations unies et que des contrôles sur le terrain soient prévus, selon des modalités assurant une transparence économique et financière. Ainsi, celles-ci devraient garantir le respect par lIraq de ses obligations financières internationales (indemnisation des dommages de guerre, financement du contrôle continu du non-réarmement), lempêcheraient de détourner ses revenus à des fins de reconstitution darmes de destruction massive, mais lui permettraient de pourvoir aux besoins de sa population et de son développement.
Bien entendu, léventuel non-respect par les autorités iraquiennes de leurs engagements et obligations au titre des résolutions ou de ce nouveau dispositif pourrait, à tout moment, faire lobjet de nouvelles sanctions décidées par le Conseil de sécurité.
Mais mon pays veut croire quune issue est possible. Le système que nous proposons est sûr et sérieux. Il permettrait de sortir de limpasse actuelle, tout en tenant compte des acquis de la période antérieure. Il réaffirmerait lautorité du Conseil de sécurité. Les réactions recueillies ces derniers jours sont encourageantes. Elles montrent que le débat est ouvert et déjà de nombreuses idées viennent compléter et enrichir les nôtres. Une solution est à portée de main : cest affaire de lucidité, de réalisme, de morale et de détermination.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr)
empêcher lIraq de redevenir une menace pour ses voisins, assurer la stabilité et la sécurité régionales, soulager le sort de la population et lui permettre de retrouver des conditions de vie normales.
Le blocage est aujourdhui complet. Les contrôles des Nations unies ont été interrompus ; la situation humanitaire continue de se dégrader.
Peut-on reprendre, comme si de rien nétait, le fil de ce qui a été rompu par les décisions iraquiennes et par les frappes qui viennent davoir lieu ? Non, pour trois raisons :
Parce quintervenant après sept années de contrôle et de désarmement par lUNSCOM et lAIEA, les frappes ont encore affaibli le potentiel militaire de lIraq, mais aussi rendu quasi impossible la poursuite de linvestigation sur les programmes iraquiens des années 80.
Parce quil est plus que douteux que les autorités iraquiennes fassent jamais preuve, dans une telle hypothèse, de lindispensable esprit de complète coopération.
Surtout parce il serait illusoire de croire que des progrès supplémentaires dans le désarmement pourront être obtenus par une reprise des contrôles dune UNSCOM inchangée. Une telle tentative ne ferait quouvrir un nouveau cycle de tensions et de provocations, voire de frappes, qui ne réglerait rien.
Et pendant ce temps-là, la population iraquienne continuerait de souffrir.
Pour autant, nous sommes tous convaincus que la vigilance internationale reste nécessaire. Sous lautorité du Conseil de sécurité, qui doit être restaurée, elle peut et elle doit prendre de nouvelles formes.
Lesquelles ? La France vient de saisir ses partenaires du Conseil de sécurité des trois idées suivantes : prévenir, humaniser, contrôler.
1 - Avant tout, il faut être capable de prévenir tout nouveau développement par lIraq darmes de destruction massive, que ce soit à partir de stocks qui auraient échappé au contrôle et à la destruction, ou par des programmes illicites nouveaux. Cette mission serait accomplie par une commission de contrôle rénovée, indépendante et professionnelle, sous lautorité du Conseil de sécurité disposant de droits daccès et dinvestigation étendus, y compris pour effectuer des inspections-surprise efficaces, de personnels et de moyens augmentés et dun budget de fonctionnement autonome. Dans le même temps, en ce qui concerne les importations, les interdictions sur les armes prévues par la résolution 687 seraient maintenues. Un régime dautorisation préalable serait appliqué aux biens à double usage qui figurent sur les listes approuvées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1051. En revanche, les autres importations iraquiennes de biens et services étrangers ne feraient plus lobjet de restriction.
2 - Un tel dispositif contribuerait à la stabilité de la région, il répondrait aux préoccupations légitimes de sécurité des voisins de lIraq, au premier rang le Koweït. Dès lors, lembargo sur les exportations de pétrole et de produits pétroliers pourrait être levé. Cet embargo na plus de raison dêtre. Il fait cruellement et inutilement souffrir une population maintenue en otage. Le Conseil a déjà consenti lui-même des exceptions importantes à cet embargo en acceptant les dispositifs dits « pétrole contre nourriture ». Ne montrent-elles pas la voie ? De plus, dans la mesure où lexportation de pétrole demeure prohibée, elle ne fait que générer des trafics dont évidemment la population ne bénéficie pas. A tous points de vue, cet embargo est devenu un mauvais instrument. Les pays membres du Conseil de sécurité doivent avoir le courage de le lever, ne serait-ce quen pensant aux femmes et aux hommes dIraq, et à ces 40% dentre eux qui ont moins de 14 ans, à cette société ravagée. Cest possible à une condition : que les revenus produits par la vente du pétrole ne puissent pas être détournés à des fins de réarmement illicites.
3 - Des mesures sérieuses de surveillance économique et financière sont en effet le complément logique des deux premières propositions :
· Nous proposons que les acheteurs et lIraq aient à notifier chaque contrat pétrolier au Secrétariat général des Nations unies et que des contrôles sur le terrain soient prévus, selon des modalités assurant une transparence économique et financière. Ainsi, celles-ci devraient garantir le respect par lIraq de ses obligations financières internationales (indemnisation des dommages de guerre, financement du contrôle continu du non-réarmement), lempêcheraient de détourner ses revenus à des fins de reconstitution darmes de destruction massive, mais lui permettraient de pourvoir aux besoins de sa population et de son développement.
Bien entendu, léventuel non-respect par les autorités iraquiennes de leurs engagements et obligations au titre des résolutions ou de ce nouveau dispositif pourrait, à tout moment, faire lobjet de nouvelles sanctions décidées par le Conseil de sécurité.
Mais mon pays veut croire quune issue est possible. Le système que nous proposons est sûr et sérieux. Il permettrait de sortir de limpasse actuelle, tout en tenant compte des acquis de la période antérieure. Il réaffirmerait lautorité du Conseil de sécurité. Les réactions recueillies ces derniers jours sont encourageantes. Elles montrent que le débat est ouvert et déjà de nombreuses idées viennent compléter et enrichir les nôtres. Une solution est à portée de main : cest affaire de lucidité, de réalisme, de morale et de détermination.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr)