Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation
- M. Jean Marmot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Michel Woimant, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Louis-Olivier Frotier de la Coste-Messelière, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Yves Monnet, président du tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le vice-amiral d'escadre Bernard Louzeau est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral
- L'amiral Bernard Louzeau est nommé chef d'état-major de la marine
- Le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est nommé major général de l'état-major des armées
- Le vice-amiral Michel Merveilleux du Vignaux est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
- En outre, ont été nommés, pour l'année 1987, les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Enfin, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Xavier Gouyou Beauchamps, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Max Lavigne, préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme
- M. Raymond Levy, ingénieur général des mines, est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation
- M. Jean Marmot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Michel Woimant, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Louis-Olivier Frotier de la Coste-Messelière, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Yves Monnet, président du tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le vice-amiral d'escadre Bernard Louzeau est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral
- L'amiral Bernard Louzeau est nommé chef d'état-major de la marine
- Le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est nommé major général de l'état-major des armées
- Le vice-amiral Michel Merveilleux du Vignaux est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
- En outre, ont été nommés, pour l'année 1987, les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Enfin, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Xavier Gouyou Beauchamps, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Max Lavigne, préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme
- M. Raymond Levy, ingénieur général des mines, est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault.