Conseil des ministres du 03 Novembre 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean-François Larger, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, mis à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Philippe Pontet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. François Bordry est nommé président du conseil d'administration de voies navigables de France.