Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jacques Campet, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Louis Chartier, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. André Ramoff, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gabriel Mignot, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Louis Rouvin, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Pierre Verbrugghe, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-François Thery, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;
- M. Michel Geniot, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;
- M. Jacques Delmas-Mansalet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat ;
- Mme Marie-Eve Aubin, maître des requêtes au Conseil d'etat, est nommé conseiller d'Etat.