Conseil des ministres du 23 Novembre 1994 Loi de finances rectificatives pour 1994.

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Texte intégral

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 1994.
- Le projet de loi confirme la volonté du Gouvernement de maîtriser l'évolution des finances publiques.
- Compte tenu de l'amélioration de la conjoncture économique et d'une reprise de la croissance plus rapide que prévue, les prévisions de recettes sont révisées en hausse pour un montant de 30,6 milliards de francs.
- Pour faire face à des dépenses supplémentaires inéluctables, des crédits nouveaux sont ouverts pour un montant total de 35,7 milliards de francs, en faveur de l'emploi, de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire, des opérations extérieures de maintien de la paix, des mesures d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA, du revenu minimum d'insertion et des aides personnelles au logement.
- En contrepartie, des économies d'un montant de 5,3 milliards de francs sont réalisées.
- Au total, le déficit budgétaire est diminué de 200 millions de francs et ramené à 301,2 milliards de francs. Cette stabilisation du déficit est conforme à l'objectif fixé par la loi d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des finances publiques.