Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao et un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin.
- L'accord de 1993 sur le cacao, conclu entre les Etats représentant la majorité des échanges internationaux de ce produit, succède aux précédents accords conclus en ce domaine depuis 1972. Il maintient l'organisation internationale du cacao et institue de nouveaux mécanismes de stabilisation du marché.
- L'accord entre la France et les Pays-Bas permettra aux agents de la police de l'air et des frontières de participer aux opérations de contrôle des personnes désirant débarquer à l'aéroport de Saint-Martin, situé dans la partie néerlandaise de l'île. Cela permettra de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine et celle dirigée contre le trafic de stupéfiants dans l'île.
- L'accord de 1993 sur le cacao, conclu entre les Etats représentant la majorité des échanges internationaux de ce produit, succède aux précédents accords conclus en ce domaine depuis 1972. Il maintient l'organisation internationale du cacao et institue de nouveaux mécanismes de stabilisation du marché.
- L'accord entre la France et les Pays-Bas permettra aux agents de la police de l'air et des frontières de participer aux opérations de contrôle des personnes désirant débarquer à l'aéroport de Saint-Martin, situé dans la partie néerlandaise de l'île. Cela permettra de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine et celle dirigée contre le trafic de stupéfiants dans l'île.