Conseil des ministres du 22 Février 1995 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- Mme Janine Louis, sous-préfet de Vichy, est nommée préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense :
- Le vice-amiral Bernard Moysan est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre ;
- Le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Jacques Brun est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel, relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme :
- M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général d'Aéroports de Paris.
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