Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la prévention des risques professionnels.
- Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels s'est réuni le 20 janvier pour faire le bilan de la lutte contre les accidents du travail.
- Les derniers résultats connus, ceux de 1993, sont les meilleurs jamais enregistrés. Le nombre des décès causés par des accidents du travail, qui s'élève à 869, a diminué de 18 % par rapport à 1992 et celui des accidents ayant entraîné des arrêts de travail a régressé de 11 %. Ces progrès sont enregistrés dans tous les secteurs d'activité. Les informations disponibles pour 1994 confirment la tendance ainsi observée.
- Les partenaires sociaux se sont entendus sur un programme de travail visant à aller plus loin dans cette direction.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a défini les priorités de l'action de l'inspection du travail dans ce domaine.
- Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui est le plus exposé, il sera fait une application vigilante des dispositions transposant la directive européenne sur les chantiers. Les contrôles seront renforcés. La procédure d'arrêt de chantier, qui a fait la preuve de son efficacité, sera mise en oeuvre chaque fois que nécessaire.
- L'information et la formation sur la prévention des accidents du travail et sur l'évaluation des risques du travail seront développées. Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail contribuera aux actions innovantes conduites par les entreprises en faveur de la prévention. Les contrôles portant sur l'utilisation de l'amiante seront renforcés.
- Le Premier ministre a décidé de confier à un parlementaire la mission de réfléchir à l'amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles à haut risque.
- Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, notre pays veillera à l'application des directives traitant de la sécurité au travail, ainsi qu'à la mise en place effective de l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.
- Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels s'est réuni le 20 janvier pour faire le bilan de la lutte contre les accidents du travail.
- Les derniers résultats connus, ceux de 1993, sont les meilleurs jamais enregistrés. Le nombre des décès causés par des accidents du travail, qui s'élève à 869, a diminué de 18 % par rapport à 1992 et celui des accidents ayant entraîné des arrêts de travail a régressé de 11 %. Ces progrès sont enregistrés dans tous les secteurs d'activité. Les informations disponibles pour 1994 confirment la tendance ainsi observée.
- Les partenaires sociaux se sont entendus sur un programme de travail visant à aller plus loin dans cette direction.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a défini les priorités de l'action de l'inspection du travail dans ce domaine.
- Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui est le plus exposé, il sera fait une application vigilante des dispositions transposant la directive européenne sur les chantiers. Les contrôles seront renforcés. La procédure d'arrêt de chantier, qui a fait la preuve de son efficacité, sera mise en oeuvre chaque fois que nécessaire.
- L'information et la formation sur la prévention des accidents du travail et sur l'évaluation des risques du travail seront développées. Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail contribuera aux actions innovantes conduites par les entreprises en faveur de la prévention. Les contrôles portant sur l'utilisation de l'amiante seront renforcés.
- Le Premier ministre a décidé de confier à un parlementaire la mission de réfléchir à l'amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles à haut risque.
- Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, notre pays veillera à l'application des directives traitant de la sécurité au travail, ainsi qu'à la mise en place effective de l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.