Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Conformément aux termes de la loi du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie, ce scrutin permettra aux habitants du territoire d'exprimer leur choix entre le maintien de celui-ci au sein de la République et son accession à l'indépendance. En raison de l'importance de ce choix et afin qu'il ne puisse être entaché d'aucune suspicion, le projet de loi prévoit que ne participeront au vote que les populations intéressées, c'est-à-dire les électeurs qui, par une résidence d'au moins trois ans, ont manifesté leur attachement à la Nouvelle-Calédonie.
- Le projet de loi définit les garanties nécessaires pour que le scrutin se déroule dans des conditions qui en assurent la liberté et la sincérité. A cet égard, il reprend notamment les dispositions qui avaient été retenues à l'occasion des élections régionales de septembre 1985 dans le territoire.
- Ce projet de loi sera soumis au Parlement dès le début de la session de printemps, de manière à ce que le scrutin d'autodétermination puisse intervenir au plus tard dans le courant du mois d'août 1987.
- Conformément aux termes de la loi du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie, ce scrutin permettra aux habitants du territoire d'exprimer leur choix entre le maintien de celui-ci au sein de la République et son accession à l'indépendance. En raison de l'importance de ce choix et afin qu'il ne puisse être entaché d'aucune suspicion, le projet de loi prévoit que ne participeront au vote que les populations intéressées, c'est-à-dire les électeurs qui, par une résidence d'au moins trois ans, ont manifesté leur attachement à la Nouvelle-Calédonie.
- Le projet de loi définit les garanties nécessaires pour que le scrutin se déroule dans des conditions qui en assurent la liberté et la sincérité. A cet égard, il reprend notamment les dispositions qui avaient été retenues à l'occasion des élections régionales de septembre 1985 dans le territoire.
- Ce projet de loi sera soumis au Parlement dès le début de la session de printemps, de manière à ce que le scrutin d'autodétermination puisse intervenir au plus tard dans le courant du mois d'août 1987.