Corps électoral

Corps électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée, chargée des outre-mer, à RTL le 24 mai 2024, sur la situation sécuritaire et politique en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la crise agricole et la modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 29 janvier 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les conclusions du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la préparation de la consultation en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi organique relatif à la consultation relative à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la délinquance juvénile, l'établissement des listes électorales, l'avenir des institutions et le soutien à l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la contribution des accords de Matignon et de l'accord de Nouméa au rééquilibrage territorial et économique de la Nouvelle-Calédonie, la question des modalités d'inscription sur les listes électorales spéciales et le calendrier institutionnel, à Koné le 30 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 23 juin 1999, sur le rôle du Sénat et sur son opposition aux projet de réforme du mode d'élection des sénateurs et de la limitation du cumul des mandats, intitulé "Affaiblir le Sénat, c'est fragiliser la démocratie".

Article Tribune

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. François Mitterrand, Président de la République, le 5 octobre 1988, sur les orientations gouvernementales en Nouvelle-Calédonie et le projet de loi soumis au référendum du 6 novembre 1988, parue dans le Journal Officiel du 6 octobre 1988.

Lettre

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