Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication sur le bilan de l'application de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille.
- Cette loi vise à améliorer les prestations familiales en faveur des parents de jeunes enfants et à permettre un aménagement du temps de travail plus favorable à la vie familiale.
- Les principales dispositions de cette loi ont été mises en oeuvre rapidement, grâce notamment au dynamisme dont a témoigné la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
- 1 - L'allocation parentale d'éducation, auparavant servie pendant trois ans aux personnes cessant d'exercer leur activité professionnelle à la naissance d'un troisième enfant, a été donnée dès l'arrivée d'un second enfant. L'allocation est attribuée, à taux partiel, aux personnes qui choisissent à cette occasion de travailler à temps partiel.
- Ces mesures sont effectives depuis le 1er juillet 1994 grâce à l'intervention rapide des décrets nécessaires. Dès le mois d'août, les familles ont été informées de ces droits nouveaux, de manière individuelle. Au cours du second semestre de 1994, 30000 familles supplémentaires ont bénéficié de l'allocation, dont la moitié du fait de la nouvelle loi.
- 2 - Les mesures prises pour faciliter la garde des jeunes enfants dont les parents travaillent sont entrées en vigueur le 1er janvier 1995.
- Le montant des aides prévues pour les familles qui emploient une assistante maternelle ou une employée de maison pour assurer la garde de leurs jeunes enfants a été augmenté. Compte tenu de l'accroissement des réductions d'impôt sur le revenu consenties à ce titre aux familles, celles-ci n'ont plus à supporter, dans la plupart des cas, que 30 % du coût de la garde.
- Un important programme de développement des crèches et des garderies a été défini, avec l'aide de la CNAF. Cent mille places nouvelles seront créées d'ici à 1999, grâce au doublement progressif des crédits que celle-ci y consacre.
- Cette loi vise à améliorer les prestations familiales en faveur des parents de jeunes enfants et à permettre un aménagement du temps de travail plus favorable à la vie familiale.
- Les principales dispositions de cette loi ont été mises en oeuvre rapidement, grâce notamment au dynamisme dont a témoigné la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
- 1 - L'allocation parentale d'éducation, auparavant servie pendant trois ans aux personnes cessant d'exercer leur activité professionnelle à la naissance d'un troisième enfant, a été donnée dès l'arrivée d'un second enfant. L'allocation est attribuée, à taux partiel, aux personnes qui choisissent à cette occasion de travailler à temps partiel.
- Ces mesures sont effectives depuis le 1er juillet 1994 grâce à l'intervention rapide des décrets nécessaires. Dès le mois d'août, les familles ont été informées de ces droits nouveaux, de manière individuelle. Au cours du second semestre de 1994, 30000 familles supplémentaires ont bénéficié de l'allocation, dont la moitié du fait de la nouvelle loi.
- 2 - Les mesures prises pour faciliter la garde des jeunes enfants dont les parents travaillent sont entrées en vigueur le 1er janvier 1995.
- Le montant des aides prévues pour les familles qui emploient une assistante maternelle ou une employée de maison pour assurer la garde de leurs jeunes enfants a été augmenté. Compte tenu de l'accroissement des réductions d'impôt sur le revenu consenties à ce titre aux familles, celles-ci n'ont plus à supporter, dans la plupart des cas, que 30 % du coût de la garde.
- Un important programme de développement des crèches et des garderies a été défini, avec l'aide de la CNAF. Cent mille places nouvelles seront créées d'ici à 1999, grâce au doublement progressif des crédits que celle-ci y consacre.