Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Jacqueline de Guillechmidt, magistrat, est nommée conseiller d'Etat
- M. Daniel Janicot, maître des requetes au conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat, et maintenu en position de détachement de longue durée
- MM. Jacques Faure et Maurice Benassayag, maîtres des requêtes au conseil d'Etat, sont nommés conseillers d'Etat
- Mme Paule Dayan, magistrat, est nommée conseiller d'Etat
- M. Jean-Marc Sauve, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Serge Dael, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de corps d'armée Michel Duhamel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- Les généraux de corps d'armée Christian Quesnot et Philippe Morillon sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée
- Le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle est nommé inspecteur général des armées
- Le vice-amiral Jean Wild est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- Le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Louis Cazaubieilh est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Jacqueline de Guillechmidt, magistrat, est nommée conseiller d'Etat
- M. Daniel Janicot, maître des requetes au conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat, et maintenu en position de détachement de longue durée
- MM. Jacques Faure et Maurice Benassayag, maîtres des requêtes au conseil d'Etat, sont nommés conseillers d'Etat
- Mme Paule Dayan, magistrat, est nommée conseiller d'Etat
- M. Jean-Marc Sauve, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Serge Dael, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de corps d'armée Michel Duhamel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- Les généraux de corps d'armée Christian Quesnot et Philippe Morillon sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée
- Le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle est nommé inspecteur général des armées
- Le vice-amiral Jean Wild est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- Le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Louis Cazaubieilh est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.