Conseil des ministres du 29 Février 1995 Le Bilan des mesures prises en faveur des anciens combattants.

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Texte intégral

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a présenté le bilan des mesures prises en faveur des anciens combattants.
- Ces mesures ont été inspirées du souci de mieux témoigner à ceux-ci la reconnaissance de la Nation.
- 1.- Améliorer le droit à réparation
- Les règles d'évolution des pensions des grands invalides de guerre ont été alignées sur celles prévues pour les autres pensionnés.
- Pour la première fois depuis 1989, les diverses pensions servies aux anciens combattants des pays d'outre-mer devenus indépendants ont été revalorisées, de manière substantielle.
- L'allocation spéciale versée aux veuves d'anciens combattants pour les enfants atteints d'infirmités incurables a été augmentée de 25 %. C'est la première fois depuis 1973 qu'une augmentation de cette importance a été décidée.
- 2.- Développer la solidarité en faveur des anciens combattants
- L'allocation mensuelle versée à certains anciens combattants ayant servi en Afrique du nord, au titre du fonds de solidarité instituté par la loi de finances pour 1992, a été portée de 4000 à 4500 francs et cette allocation est donnée dès l'âge de 55 ans contre 56 ans auparavant.
- Une allocation de pré-retraite a été créée en faveur de ceux des bénéficiaires de ce fonds qui, chômeurs de longue durée, sont arrivés en fin de droits d'indemnisation du chômage. Cette allocation peut atteindre 7000 francs par mois.
- Les anciens combattants d'Afrique du nord peuvent continuer à bénéficier d'une retraite du régime général de sécurité sociale à taux plein s'ils ont cotisé pendant 150 trimestres alors que cette durée est progressivement portée à 160 trimestres dans le droit commun.
- Ces mesures représentent un coût d'environ 7 milliards de francs.
- Un statut de victime de la captivité en Algérie a été établi, ouvrant droit notamment à la gratuité des soins médicaux. Environ 820 personnes en bénéficient, invalides ou ayant-droits de ceux-ci.
- Les conditions d'attribution de la carte du combattant ont été assouplies. De ce fait, cette carte devrait être délivrée à environ 120000 anciens combattants d'Afrique du nord supplémentaires.
- 3.- Préserver la mémoire
- Les cérémonies célébrant le cinquantenaire des débarquements du 6 juin 1994 en Normandie et du 15 août 1944 en Provence ont connu un très important retentissement international.
- Il devrait en aller de même de la célébration à Paris du 8 mai 1945.
- D'autres cérémonies ont permis de rendre hommage aux résistants, aux martyrs et aux victimes de la persécution. Cette année, la commémoration de la libération des camps de déportés et du retour des prisonniers de guerre et des requis du travail obligatoire a donné ou donnera lieu à des cérémonies particulières.
- Dans tous les cas, la jeunesse a manifesté par une ample participation l'attention qu'elle porte à cette période tragique de notre histoire.