Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, secrétaire général du gouvernement, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Michel Scheller, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'office national d'études et de recherches aérospatiales.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative et à l'affectation d'ingénieurs généraux de l'armement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, secrétaire général du gouvernement, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Michel Scheller, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'office national d'études et de recherches aérospatiales.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative et à l'affectation d'ingénieurs généraux de l'armement.