Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes.
- La convention remplace une convention de 1977, pour tenir compte de l'évolution du droit international et de la législation des deux Etats, à l'image de ce qui a déjà été fait avec plusieurs Etats africains.
- La convention remplace une convention de 1977, pour tenir compte de l'évolution du droit international et de la législation des deux Etats, à l'image de ce qui a déjà été fait avec plusieurs Etats africains.