Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a rendu compte de la réunion des ministres européens de l'intérieur qui a eu lieu à Paris le 19 avril.
- 1. Les ministres ont constaté les progrès enregistrés en matière de coopération dans la lutte contre le terrorisme. Les enquêtes conduites dans plusieurs Etats européens au cours des dernières semaines ont débouché sur l'interpellation de membres de réseaux clandestins et sur la saisie d'importantes quantités d'armes et de matériels.
- Sur proposition de la France, il a été convenu de réunir très prochainement des officiers de liaison spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.
- 2. La réunion a permis de lever plusieurs obstacles importants à la mise en place d'EUROPOL, conformément aux propositions faites par la présidence française.
- La question du droit d'accès individuel aux informations détenues par EUROPOL a été réglée. Les demandes seront traitées selon le droit interne de l'Etat dont relève la personne qui souhaite accéder aux informations la concernant.
- Des progrès importants ont été réalisés au sujet des conditions d'information du Parlement européen sur les activités d'EUROPOL, des modalités du contrôle de l'exécution de son budget et des modalités de règlement des litiges qui pourront découler du fonctionnement de cet organisme.
- Dans ces conditions, le projet de convention nécessaire à la création d'EUROPOL devrait pouvoir être soumis au Conseil européen de Cannes.
- 1. Les ministres ont constaté les progrès enregistrés en matière de coopération dans la lutte contre le terrorisme. Les enquêtes conduites dans plusieurs Etats européens au cours des dernières semaines ont débouché sur l'interpellation de membres de réseaux clandestins et sur la saisie d'importantes quantités d'armes et de matériels.
- Sur proposition de la France, il a été convenu de réunir très prochainement des officiers de liaison spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.
- 2. La réunion a permis de lever plusieurs obstacles importants à la mise en place d'EUROPOL, conformément aux propositions faites par la présidence française.
- La question du droit d'accès individuel aux informations détenues par EUROPOL a été réglée. Les demandes seront traitées selon le droit interne de l'Etat dont relève la personne qui souhaite accéder aux informations la concernant.
- Des progrès importants ont été réalisés au sujet des conditions d'information du Parlement européen sur les activités d'EUROPOL, des modalités du contrôle de l'exécution de son budget et des modalités de règlement des litiges qui pourront découler du fonctionnement de cet organisme.
- Dans ces conditions, le projet de convention nécessaire à la création d'EUROPOL devrait pouvoir être soumis au Conseil européen de Cannes.