Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Fernique  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'indépendance de la culture en Europe, la protection des droits d'auteur notamment dans le cadre du développement de l'intelligence artificielle, l'audiovisuel et le cinéma, Bruxelles le 13 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la protection de la ressource et de la biodiversité, la durabilité des entreprises et une réduction des pesticides, à la réunion des ministres européens en charge de la pêche, Bruxelles le 20 novembre 2023.

Déclaration

Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la stratégie du Gouvernement pour assurer l'avenir de la filière halieutique, au Sénat le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la préservation des thonidés de l'Atlantique, le renouvellement de la flotte dans les territoires ultrapériphériques et la préparation de la fin de l'année sur les Totaux admissibles de capture (TAC) et quotas, Luxembourg le 23 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à Paris le 17 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, au Sénat le 12 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, en réponse à une question sur la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Bilan de la présidence française de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles le 24 juin 2022.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Clément Beaune, ministre chargé de l'Europe, sur la construction européenne et le conflit en Ukraine, à Luxembourg le 21 juin 2022.

Déclaration

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