Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Arnaud de Belenet - Jérôme Durain - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Numérique, protection des populations et territoires

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Anne-Catherine Loisier - Jean-Yves Roux - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Auteur(s) : Yves Colmou - Adélie Pommier - Etienne Apaire - Sylvie Merges - Olivier Paquette - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - rapport d'activité 2013 - 2017

Auteur(s) : Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les Violences et la Lutte contre la Traite des Etres humains

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. La sécurité du quotidien.

Intervenant(s) :

Prononcé le