Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de préfiguration de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Avis sur le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) : une première étape pour garantir la résilience et la protection des populations

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant et les propositions pour lutter contre ces violences, à l'Assemblée nationale le 12 février 2025.

Déclaration

Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour nationale du droit d'asile

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marie-Laure Denis  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Rapport d'activité 2017-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

États généraux des maltraitances - Rapport de mission interministérielle - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Caron-Déglise  ;  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marie-Laure Denis  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émilie Chandler  ;  Dominique Vérien  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, à son arrivée à la réunion des ministres européens des Sports, Bruxelles le 15 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Communiqué

Rapport définitif d'audit de la conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l'appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d'Agriculture de Bretagne - Projet AIR ELEVEUR : Exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Deperrois  ;  André Klein  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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