Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Sud Radio le 31 mai 2024, sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, la violence dans les établissements scolaires, les élèves fichés S et les téléphones portables à l'école.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV le 3 novembre 2022, sur les grandes orientations du projet gouvernemental sur l'immigration, notamment la régularisation d'immigrés travaillant sur des métiers en tension, l'inscription aux fichiers des personnes recherchées des étrangers ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et sur la mise en examen d'Agnès Buzyn sur la gestion de la crise Covid.

Interview

Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale : bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Ferras  ;  Carole Lépine  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Orientation des mobilités.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Services numériques en santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le respect des libertés publiques, la protection de la vie privée et les fichiers de sécurité, au Sénat le 10 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Communiqué

1er avril 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Florence Parly, ministre des armées, avec Radio Classique le 14 décembre 2018, sur l'attentat terroriste de Strasbourg, les manifestations des "Gilets jaunes" et sur le budget militaire.

Interview

Interview de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, avec France Inter le 12 décembre 2018, sur l'attentat à Strasbourg et sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

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