Conseil des ministres du 31 Mai 1995 Attributions des ministres.

Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres un décret portant transfert d'attributions au Premier ministre.
- Il a aussi présenté les décrets relatifs aux attributions :
- du ministre de l'économie et des finances ;
- du ministre des affaires étrangères ;
- du ministre des relations avec le Parlement ;
- du ministre du travail, du dialogue social et de la participation ;
- du ministre du développement économique et du Plan ;
- du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ;
- du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;
- du ministre de la solidarité entre les générations ;
- du ministre de l'industrie ;
- du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;
- du ministre des technologies de l'information et de la poste.
- Treize autres décrets d'attributions sont nécessaires. Ils seront présentés au prochain Conseil des ministres.
- Les décrets de délégation concernant les ministres délégués et les secrétaires d'Etat seront pris immédiatement après ceux des ministres auprès desquels ils sont délégués.