Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 1998.
Le déficit de l'Etat est ramené de 257,9 MdsF en loi de finances initiale à 254,6 MdsF, soit une amélioration conforme à l'objectif de déficits publics représentant 2,9 % du PIB pour 1998, tel qu'il a été notifié en septembre dernier à nos partenaires européens.
Les recettes de l'Etat augmentent de 13,9 MdsF par rapport à la loi de finances initiale. Cette augmentation correspond essentiellement à une réévaluation des recettes fiscales de 11 MdsF liée à la bonne tenue de la croissance.
Les ouvertures nettes de crédits s'élèvent à 10,3 MdsF, solde des ouvertures de crédits (30,8 MdsF) et des annulations (20,5 MdsF).
Les ouvertures de crédits correspondant à des dépenses courantes (20,5 MdsF) sont financées par redéploiement : 5,7 MdsF sont prévus au titre de la prise en charge par l'Etat de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire ; 2,5 MdsF sont ouverts pour la recapitalisation du GIAT ainsi que 1,9 MdF pour des dépenses d'action sociale et de solidarité.
Les ouvertures nettes de crédits (10,3 MdsF) correspondent au financement des allégements des droits de mutation mis en oeuvre par anticipation au 1er septembre 1998 (1,6 MdsF) ainsi qu'à l'apurement de dettes anciennes de l'Etat et portant sur les exonérations de charges sociales (5,6 MdsF), sur les constructions navales (2,4 MdsF) et sur certains budgets tels que celui des routes ou de l'intérieur (retards de paiement de 0,7 MdF).
Les annulations de crédits concernent les budgets civils (11,6 MdsF), les crédits d'équipement militaire (3,2 MdsF) et les charges de la dette (5,7 MdsF). La politique de réduction des déficits, la baisse des taux d'intérêt et la gestion active de la dette portent ainsi leurs fruits.
Pour la seconde année consécutive, le Gouvernement se met donc en situation d'améliorer, en exécution, les équilibres prévus par la loi de finances initiale.
Le déficit de l'Etat est ramené de 257,9 MdsF en loi de finances initiale à 254,6 MdsF, soit une amélioration conforme à l'objectif de déficits publics représentant 2,9 % du PIB pour 1998, tel qu'il a été notifié en septembre dernier à nos partenaires européens.
Les recettes de l'Etat augmentent de 13,9 MdsF par rapport à la loi de finances initiale. Cette augmentation correspond essentiellement à une réévaluation des recettes fiscales de 11 MdsF liée à la bonne tenue de la croissance.
Les ouvertures nettes de crédits s'élèvent à 10,3 MdsF, solde des ouvertures de crédits (30,8 MdsF) et des annulations (20,5 MdsF).
Les ouvertures de crédits correspondant à des dépenses courantes (20,5 MdsF) sont financées par redéploiement : 5,7 MdsF sont prévus au titre de la prise en charge par l'Etat de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire ; 2,5 MdsF sont ouverts pour la recapitalisation du GIAT ainsi que 1,9 MdF pour des dépenses d'action sociale et de solidarité.
Les ouvertures nettes de crédits (10,3 MdsF) correspondent au financement des allégements des droits de mutation mis en oeuvre par anticipation au 1er septembre 1998 (1,6 MdsF) ainsi qu'à l'apurement de dettes anciennes de l'Etat et portant sur les exonérations de charges sociales (5,6 MdsF), sur les constructions navales (2,4 MdsF) et sur certains budgets tels que celui des routes ou de l'intérieur (retards de paiement de 0,7 MdF).
Les annulations de crédits concernent les budgets civils (11,6 MdsF), les crédits d'équipement militaire (3,2 MdsF) et les charges de la dette (5,7 MdsF). La politique de réduction des déficits, la baisse des taux d'intérêt et la gestion active de la dette portent ainsi leurs fruits.
Pour la seconde année consécutive, le Gouvernement se met donc en situation d'améliorer, en exécution, les équilibres prévus par la loi de finances initiale.