Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un décret modifiant le décret du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration.
Placé auprès du Premier ministre, le Haut conseil à l'intégration a pour mission de donner un avis et de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Chaque année, le Haut Conseil à l'intégration élabore un rapport remis au Premier ministre.
Le projet de décret porte de 9 à 20 membres l'effectif du Haut Conseil. Son président, précédemment élu par les membres, sera désormais nommé par décret du Président de la République sur la proposition du Premier ministre. Enfin le Haut Conseil sera assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Ces adaptations doivent permettre tout à la fois d'assurer, dans leur diversité, la représentation des personnes particulièrement compétentes en matière d'intégration et d'améliorer les conditions matérielles de fonctionnement du Haut Conseil.
Placé auprès du Premier ministre, le Haut conseil à l'intégration a pour mission de donner un avis et de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Chaque année, le Haut Conseil à l'intégration élabore un rapport remis au Premier ministre.
Le projet de décret porte de 9 à 20 membres l'effectif du Haut Conseil. Son président, précédemment élu par les membres, sera désormais nommé par décret du Président de la République sur la proposition du Premier ministre. Enfin le Haut Conseil sera assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Ces adaptations doivent permettre tout à la fois d'assurer, dans leur diversité, la représentation des personnes particulièrement compétentes en matière d'intégration et d'améliorer les conditions matérielles de fonctionnement du Haut Conseil.