Conseil des ministres du 2 juillet 1997. Bilan du sommet de New-York et perspectives internationales en matière d'environnement.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté le bilan du sommet de New-York et les perspectives internationales en matière d'environnement.
A New-York, les Etats membres des Nations unies ont fait le bilan de l'application des principes du développement durable, cinq ans après leur proclamation lors du Sommet de la Terre de Rio. Depuis 1992, la dégradation de l'environnement n'a cessé de progresser et les engagements corrélatifs en faveur d'un accroissement de l'aide publique au développement n'ont pas été remplis.
Les pays en développement ont dénoncé cet état de fair. Le respect des principes arrêtés à Rio rend également nécessaires la reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement mondial et une réflexion sur la réforme des institutions des Nations unies consacrées à l'environnement. Dans cette perspective, la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à la prise de décision doit être mieux assurée.
En outre, l'Union européenne doit être un relais privilégié pour la nouvelle approche que la France souhaite adopter :
- Lors de la conférence organisée à Kyoto en décembre prochain sur le changement climatique ; les parties à la convention sur le changement climatique doivent adopter des engagements de réductions quantifiés et juridiquement contraignants des émissions de gaz à effet de serre des pays développés. La France appuiera avec détermination la position européenne visant une réduction des émissions de 15 % en 2010 par rapport à 1990. Au plan intérieur, la France s'attachera à respecter son plan de lutte contre l'effet de serre. Un programme de relance des économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables devrait être lancé prochainement.
- A Rome, en septembre prochain, au cours de la conférence des parties de la Convention sur la lutte contre la désertification ; cette conférence offre à notre pays l'occasion de répondre positivement aux attentes exprimées par de nombreux Etats africains, qu'elles concernent le mécanisme de mobilisation des ressources au profit de lutte contre la désertification ou les efforts particuliers que la France entend consentir.
- A l'occasion de la remise de notre rapport sur la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique à l'élaboration duquel seront associées les ONG ; la France sera particulièrement active dans la mise sur pied d'un réseau international de forêts protégées.
- Par l'organisation au printemps prochain d'une réunion internationale sur l'eau ; cette réunion de niveau ministériel est destinée à mettre au point les termes du programme international d'actions sur l'eau potable.
La France, qui reste le 3ème contributeur à l'aide publique au développement, se doit d'être l'un des artisans de la relance du processus engagé à Rio. Elle y contribuera tout particulièrement par des actions internes, conformes aux exigences du développement durable et intégrant la protection de l'environnement, l'efficacité économique et l'équité sociale.