Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- M. Gérard BRACHET, directeur des programmes et de la politique industrielle du Centre national détudes spatiales, est nommé directeur général du Centre national détudes spatiales.
- Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Franck PERRIEZ, préfet hors cadre, est nommé préfet des Côtes dArmor.
- Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie :
- M. Didier GASSE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Carlos BOUVET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOREAU, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Roger COMBEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Benoît FRECHES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Michel RITZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Claude CARLIER, professeur dhistoire contemporaine à luniversité de Paris III, est nommé délégué à la mémoire et à linformation historique ;
- M. le général de brigade Claude ASCENSI est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
- M. le général de division Jean-Claude LAFOURCADE est nommé commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie - Nouméa ;
- M. le général de brigade Alain LEFEVRE est nommé commandant la brigade franco-allemande - Mulheim.
Ont également été nommés des membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine et de larmée de lair.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la promotion, à laffectation et à la situation administrative dofficiers généraux du contrôle général des armées, de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de LA BALEINE (Manche).
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- M. Gérard BRACHET, directeur des programmes et de la politique industrielle du Centre national détudes spatiales, est nommé directeur général du Centre national détudes spatiales.
- Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Franck PERRIEZ, préfet hors cadre, est nommé préfet des Côtes dArmor.
- Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie :
- M. Didier GASSE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Carlos BOUVET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOREAU, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Roger COMBEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Benoît FRECHES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Michel RITZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Claude CARLIER, professeur dhistoire contemporaine à luniversité de Paris III, est nommé délégué à la mémoire et à linformation historique ;
- M. le général de brigade Claude ASCENSI est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
- M. le général de division Jean-Claude LAFOURCADE est nommé commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie - Nouméa ;
- M. le général de brigade Alain LEFEVRE est nommé commandant la brigade franco-allemande - Mulheim.
Ont également été nommés des membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine et de larmée de lair.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la promotion, à laffectation et à la situation administrative dofficiers généraux du contrôle général des armées, de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de LA BALEINE (Manche).