Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 10 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Ce décret adapte les règles de fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes à la suite de la nomination de Mme PERY, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle comme secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, de la suppression de l'emploi du délégué interministériel aux droits des femmes et du renouvellement des membres de l'observatoire.
Ce décret adapte les règles de fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes à la suite de la nomination de Mme PERY, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle comme secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, de la suppression de l'emploi du délégué interministériel aux droits des femmes et du renouvellement des membres de l'observatoire.