Texte intégral
La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur la dimension européenne et internationale de la politique sportive de la France, dans la perspective de la conférence des ministres chargés des sports de l'Union européenne, les 31 mai et 1er juin 1999 en Allemagne.
Cette conférence intervient au moment où l'opinion et le mouvement sportif expriment leurs inquiétudes sur la gravité de phénomènes tels que le dopage, les pratiques de corruption et le développement de transactions ou de projets commerciaux contraires à l'éthique du sport.
Pour lutter contre de telles dérives, l'action du mouvement sportif est essentielle. Mais l'implication des Etats est devenue également indispensable. La France entend contribuer à cette action en particulier au sein de l'Union Européenne.
1 - La lutte contre le dopage
L'attitude déterminée de la France et l'adoption à l'unanimité de la loi sur la protection de la santé des sportifs ont contribué à la mobilisation de nombreux Etats. La conférence mondiale sur le dopage, qui s'est tenue en février à Lausanne, à l'initiative du Comité international olympique, a été fortement marquée par la convergence des ministres des sports de l'Union Européenne. Des positions communes se sont dégagées sur la nécessité de s'attaquer aux causes profondes du dopage, d'harmoniser certains dispositifs en la matière et de soutenir la création d'une agence internationale de lutte contre le dopage, indépendante et transparente.
La présidence de l'Union Européenne a été saisie des propositions françaises sur la composition, les missions, les modalités d'action et le financement de cette agence. L'objectif est de parvenir à une décision dans les trois mois qui viennent, afin que l'agence soit opérationnelle pour les Jeux de Sydney en 2000.
2 - L'application des règles européennes de concurrence au secteur du sport
Dans bien des cas, l'application des règles de concurrence au secteur sportif est à l'origine d'une grande incertitude pour le monde sportif. La mise en oeuvre des règles communautaires en matière sportive doit prendre en compte la préservation de l'éthique du sport, de ses fonctions éducatives et sociales, des objectifs d'intérêt général qu'il poursuit ainsi que les spécificités des différentes activités et disciplines concernées.
Dans cet esprit, le ministère de la jeunesse et des sports présentera une série de propositions dans le cadre de la préparation de la rencontre ministérielle européenne du 31 mai et 1er juin prochain.
3 - Une exigence d'éthique et de transparence
La révélation de plusieurs cas de corruption, la primauté donnée à des intérêts commerciaux sur des règles sportives, entachent gravement l'olympisme. Ils appellent une réaction rapide et une attention particulière de la France sur le plan de la rigueur, de l'éthique et de la transparence, au moment où la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques de 2008.
Cette conférence intervient au moment où l'opinion et le mouvement sportif expriment leurs inquiétudes sur la gravité de phénomènes tels que le dopage, les pratiques de corruption et le développement de transactions ou de projets commerciaux contraires à l'éthique du sport.
Pour lutter contre de telles dérives, l'action du mouvement sportif est essentielle. Mais l'implication des Etats est devenue également indispensable. La France entend contribuer à cette action en particulier au sein de l'Union Européenne.
1 - La lutte contre le dopage
L'attitude déterminée de la France et l'adoption à l'unanimité de la loi sur la protection de la santé des sportifs ont contribué à la mobilisation de nombreux Etats. La conférence mondiale sur le dopage, qui s'est tenue en février à Lausanne, à l'initiative du Comité international olympique, a été fortement marquée par la convergence des ministres des sports de l'Union Européenne. Des positions communes se sont dégagées sur la nécessité de s'attaquer aux causes profondes du dopage, d'harmoniser certains dispositifs en la matière et de soutenir la création d'une agence internationale de lutte contre le dopage, indépendante et transparente.
La présidence de l'Union Européenne a été saisie des propositions françaises sur la composition, les missions, les modalités d'action et le financement de cette agence. L'objectif est de parvenir à une décision dans les trois mois qui viennent, afin que l'agence soit opérationnelle pour les Jeux de Sydney en 2000.
2 - L'application des règles européennes de concurrence au secteur du sport
Dans bien des cas, l'application des règles de concurrence au secteur sportif est à l'origine d'une grande incertitude pour le monde sportif. La mise en oeuvre des règles communautaires en matière sportive doit prendre en compte la préservation de l'éthique du sport, de ses fonctions éducatives et sociales, des objectifs d'intérêt général qu'il poursuit ainsi que les spécificités des différentes activités et disciplines concernées.
Dans cet esprit, le ministère de la jeunesse et des sports présentera une série de propositions dans le cadre de la préparation de la rencontre ministérielle européenne du 31 mai et 1er juin prochain.
3 - Une exigence d'éthique et de transparence
La révélation de plusieurs cas de corruption, la primauté donnée à des intérêts commerciaux sur des règles sportives, entachent gravement l'olympisme. Ils appellent une réaction rapide et une attention particulière de la France sur le plan de la rigueur, de l'éthique et de la transparence, au moment où la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques de 2008.