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Ethique

Ethique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2026. Diverses dispositions relatives à l'intégrité publique.

Communiqué

Rapport annuel 2025-2026 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le  1er octobre 2026

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026.

Déclaration

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 dans les Alpes françaises.

Déclaration

Analyse des impacts de l'intelligence artificielle sur les grands métiers du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et de ses opérateurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Dufour  ;  Marie Luccioni  ;  Etienne Achille  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques : état des lieux, expression des besoins, propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noëlle Balley  ;  Thierry Grognet  ;  Eric Gross  ;  Patrice Lefebvre  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport annuel 2024-2025 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

Rapport annuel 2023-2024 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Remis le 

Comment concilier éthique, agriculture et agroalimentaire ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Barbara Bour-Desprez  ;  Marie-Lise Molinier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport d'activité 2023-2024 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

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