Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la libération anticipée des appelés présents sous les drapeaux. Un communiqué de presse particulier est diffusé par ailleurs sur ce sujet.
Conseil des ministres du 27 juin 2001. Libération anticipée des appelés du service national.
Prononcé le
Intervenant(s) :
016004243