Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de laccord international de 1994 sur les bois tropicaux.
Cet accord est destiné à remplacer celui de 1983 et comprend les dispositions traditionnelles des accords sur les produits de base. En outre, il consacre lobjectif dune gestion du commerce international des bois tropicaux et de leurs dérivés conforme aux principes du développement durable dici lan 2000. Les pays exportateurs pourront bénéficier dune aide financière pour les investissements nécessaires à la réalisation de cet objectif.
La participation de la France à cet accord se justifie par son attachement à une coopération internationale approfondie entre pays producteurs et pays consommateurs de matières premières, et par limportance quelle attache à la défense de lenvironnement et à la promotion du développement durable.
Cet accord est destiné à remplacer celui de 1983 et comprend les dispositions traditionnelles des accords sur les produits de base. En outre, il consacre lobjectif dune gestion du commerce international des bois tropicaux et de leurs dérivés conforme aux principes du développement durable dici lan 2000. Les pays exportateurs pourront bénéficier dune aide financière pour les investissements nécessaires à la réalisation de cet objectif.
La participation de la France à cet accord se justifie par son attachement à une coopération internationale approfondie entre pays producteurs et pays consommateurs de matières premières, et par limportance quelle attache à la défense de lenvironnement et à la promotion du développement durable.