Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Yves AUDOUIN, préfet de la Loire, est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jacques SOULAS, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de BERNES-SUR-OISE (Val-d'Oise)
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Yves AUDOUIN, préfet de la Loire, est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jacques SOULAS, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de BERNES-SUR-OISE (Val-d'Oise)