Texte intégral
Le ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
Les conditions conduisant à laccumulation de la pollution ont favorisé le dépassement le 30 septembre du niveau 3 de la procédure dalerte. Le Gouvernement a décidé alors la mise en place de la circulation alternée à Paris et dans les communes limitrophes pour la journée du 1er octobre, conformément à la loi sur la qualité de lair de décembre 1996 et à larrêté interpréfectoral davril 1997. Ce dispositif sest accompagné de la gratuité des transports en commun en Ile de France allant ainsi au delà du cadre de la loi.
Le Gouvernement tient à saluer le civisme de la population francilienne et à remercier les agents de lEtat et des organismes publics, ainsi que du réseau de surveillance AIRPARIF, dont laction a permis le bon fonctionnement du dispositif.
Grâce à la baisse effective de la circulation denviron 20 % et à lévolution favorable des conditions météorologiques, une amélioration nette de la qualité de lair a été relevée dans la journée même du 1er octobre.
Cette journée a permis de constater le soutien de nos concitoyens à des mesures de lutte contre la pollution. Elle a conforté lanalyse réalisée cet été par le Gouvernement concernant les grandes priorités à retenir pour une reconquête de la qualité de lair. Le pic de pollution nest que le symptôme dun mal provenant de la trop grande place laissée à lautomobile en ville et des déséquilibres entre les modes de transports. Les actions à venir seront orientées dans le sens suivant :
- développement du réseau de mesure de la qualité de lair et poursuite des actions dinformation, de concertation et de planification ;
- développement des transports collectifs en améliorant leur desserte, leur attractivité et en favorisant les investissements ; organisation des déplacements pour traduire la priorité donnée aux transports collectifs et aux déplacements non polluants ;
- rééquilibrage du transport de marchandises de la route vers le rail ;
- développement de lutilisation des véhicules moins polluants ; réduction des émissions des véhicules et intégration des priorités environnementales dans la fiscalité de lachat et de lusage des véhicules, y compris des carburants ;
- poursuite des actions de prévention et de réduction des émissions des installations fixes, notamment industrielles.
Au delà des mesures structurelles, le dispositif durgence combinera des mesures de restriction de la circulation incluant un marquage des véhicules moins polluants et le déploiement des transports publics. Ses modalités pratiques seront précisées aux préfets dici la fin de lannée.
Les conditions conduisant à laccumulation de la pollution ont favorisé le dépassement le 30 septembre du niveau 3 de la procédure dalerte. Le Gouvernement a décidé alors la mise en place de la circulation alternée à Paris et dans les communes limitrophes pour la journée du 1er octobre, conformément à la loi sur la qualité de lair de décembre 1996 et à larrêté interpréfectoral davril 1997. Ce dispositif sest accompagné de la gratuité des transports en commun en Ile de France allant ainsi au delà du cadre de la loi.
Le Gouvernement tient à saluer le civisme de la population francilienne et à remercier les agents de lEtat et des organismes publics, ainsi que du réseau de surveillance AIRPARIF, dont laction a permis le bon fonctionnement du dispositif.
Grâce à la baisse effective de la circulation denviron 20 % et à lévolution favorable des conditions météorologiques, une amélioration nette de la qualité de lair a été relevée dans la journée même du 1er octobre.
Cette journée a permis de constater le soutien de nos concitoyens à des mesures de lutte contre la pollution. Elle a conforté lanalyse réalisée cet été par le Gouvernement concernant les grandes priorités à retenir pour une reconquête de la qualité de lair. Le pic de pollution nest que le symptôme dun mal provenant de la trop grande place laissée à lautomobile en ville et des déséquilibres entre les modes de transports. Les actions à venir seront orientées dans le sens suivant :
- développement du réseau de mesure de la qualité de lair et poursuite des actions dinformation, de concertation et de planification ;
- développement des transports collectifs en améliorant leur desserte, leur attractivité et en favorisant les investissements ; organisation des déplacements pour traduire la priorité donnée aux transports collectifs et aux déplacements non polluants ;
- rééquilibrage du transport de marchandises de la route vers le rail ;
- développement de lutilisation des véhicules moins polluants ; réduction des émissions des véhicules et intégration des priorités environnementales dans la fiscalité de lachat et de lusage des véhicules, y compris des carburants ;
- poursuite des actions de prévention et de réduction des émissions des installations fixes, notamment industrielles.
Au delà des mesures structurelles, le dispositif durgence combinera des mesures de restriction de la circulation incluant un marquage des véhicules moins polluants et le déploiement des transports publics. Ses modalités pratiques seront précisées aux préfets dici la fin de lannée.